ERP : informer sur les risques auxquels votre bien est exposé

L’environnement d’un bien fait partie des informations à connaître avant un achat ou une location. L’État des Risques et Pollutions (ERP) renseigne les futurs occupants sur les risques recensés à l’adresse du bien.

Quelles informations contient l’ERP ?

Selon la localisation et les zonages applicables, l’état des risques informe notamment sur :

• Les risques naturels, miniers et technologiques.
• La sismicité et le potentiel radon.
• Les secteurs d’information sur les sols.
• Le recul du trait de côte.
• Les obligations légales de débroussaillement.

Il comporte également, lorsque cela s’applique, les informations relatives aux sinistres indemnisés à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Quand faut-il le remettre ?

L’ERP est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans les zones concernées. Il doit être remis dès la première visite, lorsqu’une visite est organisée, puis annexé aux documents de vente ou au bail.

Quelle est sa durée de validité ?

L’état des risques doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations évoluent avant la signature.

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