Diagnostics obligatoires en location : préparez votre dossier
Votre contact : Pierre-Antoine BIHOUR
Avant de louer un logement, le propriétaire doit communiquer plusieurs diagnostics au locataire. Réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), ces documents renseignent sur le bien, ses équipements et les risques identifiés.
Quels diagnostics prévoir ?
La liste dépend notamment de l’ancienneté du logement, de ses installations et de sa localisation. Elle peut comprendre :
- Le DPE, sauf exception réglementaire.
- Le diagnostic plomb, pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Les diagnostics gaz et électricité, pour les installations de plus de quinze ans.
- L’état des risques, dans les zones concernées.
- L’état des nuisances sonores aériennes, lorsque le logement se trouve dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit.
La surface habitable doit également être indiquée dans le bail. Pour certains appartements anciens, des informations amiante doivent être tenues à disposition du locataire, sans être systématiquement annexées au contrat.
Anticiper pour louer dans de bonnes conditions
Préparer vos diagnostics en amont permet de disposer des informations nécessaires à l’annonce et à la signature du bail. Il faut aussi vérifier leur validité et le respect des critères de décence du logement, notamment énergétiques.
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